Termes et Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES Revado E‑Commerce
Ce site est géré par Revado E‑Commerce. En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous participez à notre « Service » et acceptez les présentes conditions générales (« Conditions générales » ou « Conditions »), y compris les conditions supplémentaires et les politiques qui y sont mentionnées ou accessibles via un lien hypertexte. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment – sans s’y limiter – les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

1.1 En acceptant ces Conditions générales, vous déclarez être majeur (ou avoir atteint cet âge dans votre pays ou province de résidence) ou, si vous êtes majeur, avoir autorisé vos enfants mineurs à utiliser ce site.
1.2 Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois applicables (y compris la législation sur le droit d’auteur).
1.3 Il vous est interdit d’envoyer ou de transmettre des virus, vers ou toute autre forme de code malveillant.
1.4 Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Raison sociale : Revado E‑Commerce

Numéro d’enregistrement (Chambre de commerce) : 90189876

Nom commercial : Chez Monsieur

Numéro de TVA intracommunautaire : NL004795126B15

Service client (e‑mail) : support@chezmonsieur-boutique.fr

Adresse : 350, Chemin du Pré Neuf, Suite CDV 232848, 38350 LA MURE, FRANCE

SECTION 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES

3.1 Nous nous réservons le droit de refuser nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
3.2 Vous comprenez que votre contenu (hors données de carte de crédit) peut être transmis sans cryptage, incluant :
a) des communications sur divers réseaux ;
b) des modifications nécessaires pour répondre aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
3.3 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, ou l’accès, sans notre consentement écrit explicite.

SECTION 4 – EXACTITUDE, INTÉGRITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

4.1 Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur ce site soient correctes, complètes ou à jour. Le contenu est fourni à titre informatif général. Toute décision fondée uniquement sur ce contenu est à vos risques.
4.2 Ce site peut contenir des informations historiques, qui ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement.
4.3 Nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment sans obligation de mise à jour. Vous êtes responsable de suivre les éventuelles modifications.

SECTION 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

5.1 Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
5.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, en tout ou partie, sans préavis.
5.3 Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous ou des tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou arrêt du Service.

SECTION 6 – PRODUITS OU SERVICES

6.1 Certains produits ou services sont disponibles uniquement en ligne, en quantités limitées, et soumis à notre Politique de retour.
6.2 Nous nous efforçons de représenter fidèlement les couleurs et images des produits, mais ne garantissons pas une exactitude à l’écran.
6.3 Nous nous réservons le droit de limiter les ventes selon la personne, la zone géographique ou la juridiction, et de restreindre les quantités. Les descriptions et prix peuvent être modifiés sans préavis.
6.4 Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux correspondra à vos attentes ou que les erreurs seront corrigées.

SECTION 7 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

7.1 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités par personne, ménage ou commande.
7.2 Ces limites incluent les commandes passées sous le même compte, carte de crédit, ou adresse de facturation/livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous vous contacterons via les coordonnées fournies.
7.3 Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et précises, et à les actualiser si nécessaire.

SECTION 8 – PRIX

8.1 Tous les prix sont hors TVA, droits d’importation, frais de dédouanement et autres taxes applicables dans le pays de destination. Le client est responsable de ces frais.
8.2 Certains produits/services peuvent avoir des prix variables selon les fluctuations financières. Cette variabilité sera indiquée dans l’offre.
8.3 Les hausses de prix dans les 3 mois suivant l’accord ne sont possibles qu’en cas de dispositions légales.
8.4 Au‑delà de 3 mois, seules les hausses acceptées par le client sont autorisées, si elles résultent d’obligations légales ou si le client peut résilier le contrat.

SECTION 9 – OUTILS OPTIONNELS

9.1 Nous pouvons fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
9.2 Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « en l’état » et sans garantie. Nous ne sommes pas responsables de votre utilisation.
9.3 Vous utilisez ces outils à vos risques et périls, et vous devez accepter leurs conditions.
9.4 De nouveaux services ou fonctionnalités pourront être ajoutés ultérieurement et seront soumis aux présentes Conditions.

SECTION 10 – LIENS VERS DES TIERS

10.1 Le contenu, produits ou services de tiers peuvent apparaître via notre Service.
10.2 Les liens vers des sites tiers vous dirigent hors de notre site. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou exactitude.
10.3 Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage ou perte liés à des transactions avec des tiers. Veuillez consulter leurs conditions avant toute interaction.

SECTION 11 – COMMENTAIRES, FEEDBACK ET AUTRES CONTRIBUTIONS

11.1 Si vous soumettez du contenu sur notre demande (concours, suggestions, etc.), ou spontanément (idées, plans), vous acceptez que nous puissions : modifier, copier, publier, diffuser, traduire ou utiliser ce contenu sans restriction, sans obligation de confidentialité, rémunération ou réponse.
11.2 Nous pouvons surveiller, éditer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié à notre discrétion.
11.3 Vous garantissez que vos contributions ne violeront aucun droit tiers, ne seront pas diffamatoires, illégales ou malveillantes. Vous êtes responsable de l’exactitude de vos contributions.
11.4 Nous déclinons toute responsabilité pour les contenus publiés.

SECTION 12 – IMPORTATION ET TVA

12.1 Tous les produits sont expédiés directement par un fournisseur tiers hors UE/UK.
12.2 Selon la législation fiscale européenne (directive 2006/112/CE art. 32‑33 et loi néerlandaise), le lieu de livraison pour la TVA est le pays d’expédition, donc nous ne facturons pas la TVA.
12.3 Le client est considéré comme importateur et est responsable de toutes les formalités d’importation.
12.4 Le client est responsable de la déclaration et du paiement des droits d’importation, TVA locale, frais de douane, frais administratifs, etc.
12.5 Nous ne sommes pas responsables des frais ou retards liés à l’importation. En passant commande, le client accepte ces conditions et indemnise l’entreprise.

SECTION 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

13.1 Des erreurs typographiques ou omissions concernant les descriptions de produits, prix, promotions, frais d’envoi, délais ou disponibilité peuvent survenir.
13.2 Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier les informations ou d’annuler les commandes à tout moment, y compris après la commande.
13.3 Nous ne sommes pas obligés de mettre à jour les informations dans le Service sauf si la loi l’exige. Une date de mise à jour ne garantit pas que toutes les informations sont actualisées.

SECTION 14 – USAGES INTERDITS

14.1 Vous êtes interdit d’utiliser le site ou son contenu pour :
a) des fins illégales ;
b) inciter à commettre des actes illégaux ;
c) enfreindre toute loi ;
d) violer des droits de propriété intellectuelle ;
e) harceler, intimider ou discriminer ;
f) fournir de fausses informations ;
g) diffuser des virus ou code malveillant ;
h) collecter des données personnelles sans consentement ;
i) pratiquer le spam, phishing, scraping, etc. ;
j) des fins obscènes ou immorales ;
k) contourner la sécurité du service.
14.2 Nous pouvons résilier votre accès si vous enfreignez ces interdictions.

SECTION 15 – DÉCHARGE DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

15.1 Nous ne garantissons pas un service ininterrompu, ponctuel, sûr ou exempt d’erreurs.
15.2 Nous nous réservons le droit de supprimer ou interrompre le service sans préavis.
15.3 Vous utilisez le service à vos propres risques. Tout est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie implicite ou explicite.
15.4 Nous, nos dirigeants, employés ou partenaires ne pouvons être tenus responsables des dommages directs, indirects, incidents, punitifs, spéciaux ou conséquents, y compris la perte de revenu, de données, etc. Dans les juridictions interdisant certaines limitations, notre responsabilité est limitée au maximum autorisé par la loi.

SECTION 16 – POLITIQUE DE RETOUR

16.1 Vous avez 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit. Les frais de retour sont à votre charge. Le retour doit être effectué directement auprès du fournisseur.
16.2 Nous ne sommes pas responsables des frais de retour. Vous acceptez de nous indemniser pour tous frais associés.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser www.chezmonsieur-boutique.fr et sa société mère, filiales, associés, dirigeants, agents, sous‑traitants, employés, etc., pour toute réclamation faite par un tiers résultant de votre violation des Conditions ou des lois applicables, y compris les frais d’avocat raisonnables.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle reste exécutable dans la mesure permise, et est séparée de ces Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 19 – RÉSILIATION

19.1 Les obligations contractées avant résiliation restent en vigueur.
19.2 Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou nous. Vous pouvez résilier à tout moment en cessant d’utiliser le service ou en nous en informant.
19.3 En cas de violation de votre part, nous pouvons résilier immédiatement sans préavis. Vous restez redevable pour les montants dus jusqu’à la résiliation.

SECTION 20 – ENTENTE COMPLÈTE

20.1 Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
20.2 Ces Conditions, ainsi que les politiques du site, constituent l’intégralité de l’accord entre nous, remplaçant toutes communications antérieures.
20.3 Toute ambiguïté dans les Conditions ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice, mais d’une manière raisonnable et favorable à l’entreprise.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Ces Conditions et tout accord pour le service sont régis par le droit néerlandais.

ARTICLE 22 – PRÉVALENCE SUR LES CONDITIONS DE LA CONTREPARTIE

Ces Conditions prévalent sur toute condition différente de celles de l’autre partie (dans commandes, factures, etc.), sauf notre accord écrit express.

ARTICLE 23 – PRIMAUTE DE L’ACCORD SPÉCIFIQUE

En cas de contradiction entre ces Conditions et un accord spécifique conclu entre le client et l’entreprise, les termes de cet accord spécifique prévalent.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

24.1 Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page.
24.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment, en publiant les changements sur le site. Il vous incombe de vérifier régulièrement.
24.3 Votre usage continu du service après mise à jour constitue une acceptation des nouvelles Conditions.